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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 319
Versions de la disposition

Texte intégral
319.Lorsque la grille de spécifications contient une mention du présent article, un lot qui constitue un terrain partiellement desservi doit respecter les dimensions minimales suivantes :
1°une superficie de 1 500 mètres carrés;
2°une largeur de lot de 25 mètres.
Toutefois, lorsqu’un tel lot est situé à moins de 100 mètres de la ligne des hautes eaux d’un cours d’eau ou à moins de 300 mètres de la ligne des hautes eaux d’un lac, les dimensions minimales de celui-ci sont les suivantes :
1°une superficie de 2 000 mètres carrés;
2°une largeur de lot de 30 mètres.
2009, R.V.Q. 1400, a. 319; 2021, R.V.Q. 2910, a. 5.
319.Lorsque la mention « Lot partiellement desservi – article 319 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dimensions particulières » de la section intitulée « Normes de lotissement » de la grille de spécifications, un lot partiellement desservi doit respecter les normes suivantes :
1°une superficie minimale de 1 500 mètres carrés;
2°une largeur de lot minimale de 25 mètres.
Malgré les normes prescrites en vertu du premier alinéa, un lot partiellement desservi qui est situé en tout ou en partie à moins de 100 mètres de la ligne des hautes eaux d’un cours d’eau ou de 300 mètres de la ligne des hautes eaux d’un lac doit respecter les normes suivantes :
1°une superficie minimale de 2 000 mètres carrés;
2°une largeur de lot minimale de 30 mètres.
2009, R.V.Q. 1400, a. 319.
319.Lorsque la mention « Lot partiellement desservi – article 319 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dimensions particulières » de la section intitulée « Normes de lotissement » de la grille de spécifications, un lot partiellement desservi doit respecter les normes suivantes :
1°une superficie minimale de 1 500 mètres carrés;
2°une largeur de lot minimale de 25 mètres.
Malgré les normes prescrites en vertu du premier alinéa, un lot partiellement desservi qui est situé en tout ou en partie à moins de 100 mètres de la ligne des hautes eaux d’un cours d’eau ou de 300 mètres de la ligne des hautes eaux d’un lac doit respecter les normes suivantes :
1°une superficie minimale de 2 000 mètres carrés;
2°une largeur de lot minimale de 30 mètres.
2009, R.V.Q. 1400, a. 319.
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